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DROIT APPLICABLE

En cas de litige ou de conflit d'interprétation des termes qui composent cet avis juridique sera le droit espagnol.

INFORMATIONS JURIDIQUES SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

(adapté au RGPD 2016/679)

Qui est le responsable du traitement ?
Responsable du traitement : Pestalozzi S.Coop. (Colegio Zaragoza SchoolHouse) ; NIF n° F99385213 ; Adresse postale : Vía Ibérica 67, Saragosse ; Téléphone : 976 580 452 ; Adresse électronique : hello@zaragozaschoolhouse.com ; vous informe que les données à caractère personnel que vous nous fournissez via ce site web seront traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel de l'Union européenne et de l'Espagne.

Les données fournies par l'utilisateur doivent être exactes et répondre fidèlement à la situation actuelle de la personne concernée. L'utilisateur qui saisit les données est le seul et ultime responsable de l'exactitude des informations fournies sur notre site web.

Pourquoi traitons-nous les données à caractère personnel que vous nous fournissez ?
Les principales finalités du traitement de vos données personnelles sont les suivantes :

Nous traitons les données que vous fournissez par l'intermédiaire de notre site web pour vous contacter et répondre à la demande (les informations envoyées aux parties intéressées ne seront pas considérées comme une communication commerciale, à condition qu'elles aient pour but de maintenir la relation existante entre l'utilisateur et notre centre).

Lorsque vous demandez une place pour vos enfants dans ce centre, nous traitons les informations que vous nous fournissez afin de gérer la procédure d'admission, l'inscription et/ou la gestion scolaire de vos enfants dans notre centre.

Si vous nous autorisez à le faire, nous utiliserons les coordonnées que vous nous aurez fournies pour vous envoyer des informations intéressantes sur les services auxiliaires que le centre offre à vos enfants. Ces informations peuvent être envoyées par tous les moyens, y compris par voie électronique.

Sur quelle base légale repose le traitement des données à caractère personnel ?
–     La mise en œuvre de mesures précontractuelles afin de répondre à votre demande.

- – L'exécution d'un contrat pour gérer les admissions, les inscriptions et/ou la gestion de l'école.

- – Consentement à vous envoyer des informations d'intérêt sur les services du centre par tout moyen, y compris par voie électronique.

Pendant combien de temps conserverons-nous les données à caractère personnel ?
Nous pourrons conserver les données personnelles après la fin de toute relation avec l'élève de l'établissement afin de respecter nos obligations légales. Plus précisément, conformément à l'arrêté ECI/1845/2007 du 19 juin, l'établissement est tenu de conserver le dossier scolaire de l'enseignement primaire.

Aucune prise de décision automatisée ni aucun profilage n'est prévu. Il n'est pas prévu de transférer des données à des pays tiers.

Qui sont nos sous-traitants ?
Afin de vous fournir un service adapté et de gérer la relation contractuelle, nous avons fait appel aux catégories suivantes de sous-traitants qui traiteront vos données pour le compte de Zaragoza SchoolHouse : services de conseil fiscal et social, services d'audit et de conseil, services de conseil informatique et services d'hébergement. Lieu de prestation des services : Espagne.

Quels sont vos droits ?
Vous avez le droit d'obtenir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par Zaragoza SchoolHouse (droit d'accès), de demander la rectification des données inexactes (droit de rectification) ou leur effacement lorsque les données ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat (droit à l'effacement), de limiter, dans certaines circonstances, leur traitement (droit à la limitation du traitement), à recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies ou à demander que nous les transmettions à un autre responsable du traitement de votre choix, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données), ainsi qu'à retirer à tout moment le consentement donné pour recevoir des informations d'intérêt par tout moyen (droit d'opposition). Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant par écrit à l'adresse postale ou électronique du responsable du traitement, conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du RGPD 2016/679. Pour exercer vos droits, veuillez joindre à votre demande une copie de votre carte d'identité ou d'un document équivalent prouvant votre identité.

Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Disponibilité de la politique de protection des données
Zaragoza SchoolHouse mettra à la disposition des utilisateurs les moyens techniques appropriés afin qu'ils puissent, avant la communication de leurs données à caractère personnel, accéder à la présente politique de protection des données ou à toute autre information pertinente, et donner leur consentement pour que Zaragoza SchoolHouse procède au traitement automatisé de leurs données à caractère personnel.

Actualité et modification des informations
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